Crédit d’Impôt Transition Énergétique CITE, nouveautés 2016

Quelles sont les modifications du crédit d’impôt sur les poêles de masse pour 2016 ?

La loi de finances pour 2016 a aménagé le CITE qui est reconduit pour 2016, mais par arrêté du 30 décembre 2015 les conditions de performance des poêles à bois éligibles au crédit d’impôt ont changées. Ainsi aujourd’hui moins d’appareils d’équipements et matériaux sont éligibles.

Le taux du crédit d’impôt reste unique
à hauteur de 30% de la base éligible (en TTC)
pour tous les travaux visés par le CITE
et payés jusqu’au 31 décembre 2016.

Rappel : La facture est le justificatif pour le CITE. Les entreprises doivent veiller à y faire apparaître l’ensemble des mentions requises (critères de performance, références des normes, matériaux ou appareils installés). En outre de nouvelles mentions sont obligatoires pour les travaux soumis à la qualification RGE (date de la visite préalable).

Ainsi une visite préalable de l’entreprise est requise pour valider l’adéquation de l’équipement proposé.

Pour être éligible à  un crédit d’impôt transition écologique 2016, les poêles à bois doivent se conformer aux règles suivantes:

  • Une concentration moyenne de monoxyde de carbone dans les fumées rejetées ≤ 0,3 % ;
  • Un indice de performance environnemental (l) ≤ 1 ;
  • Un niveau d’émission de particules en suspension  appelés aussi matières particulaires (PM),  ≤ 90 mg/Nm³ ;
  • Un rendement énergétique (η) ≥ à 70 %

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1 thought on “Crédit d’Impôt Transition Énergétique CITE, nouveautés 2016”

  1. Merci pour ces informations notre BET nous avait à priori décourager sur notre projet de poêle de masse. Nous sommes contents de voir qu’en fait c’est possible !

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